Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.201


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.201 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.201
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38a493c619cd1f95c0a2

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-13.201

Demandeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60860

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [A], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [I] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [W] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [W] [A] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.