Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.579

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 26-12.579

Demandeur(s)
: le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [Q] et autre

Ordonnance
: 60859

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Localité 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 février 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [Q], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom du Centre national d'art et de culture [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au Centre national d'art et de culture [Etablissement 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026