Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.254
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-11.254
Demandeur(s)
: la société AFD conseils et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Deltacad
Ordonnance
: 60858
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AFD conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société PHD consulting & partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5),
dans le litige les opposant à la société Deltacad, société coopérative et
participative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société AFD conseils et de la société PHD consulting & partners, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société AFD conseils et à la société PHD consulting & partners de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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