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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.254


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.254
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38a993c619cd1f95c18d

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-11.254

Demandeur(s)
: la société AFD conseils et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société Deltacad

Ordonnance
: 60858

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société AFD conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société PHD consulting & partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5),
dans le litige les opposant à la société Deltacad, société coopérative et
participative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société AFD conseils et de la société PHD consulting & partners, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société AFD conseils et à la société PHD consulting & partners de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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