Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.204

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 26-11.204

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la SCI de la [Adresse 1] et autre

Ordonnance
: 60857

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 1], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 2 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la SCI de la [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], en liquidation judiciaire,

2°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de Mme [C] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI de la [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de Saint-Julien-du-Sault, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la commune de [Localité 1], de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026