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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.687


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-14.687
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38b093c619cd1f95c2fe

Texte de la décision

1,142 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 26-14.687

Demandeur(s)
: Mme [A]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: l'association [Etablissement 1]

Ordonnance
: 60855

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à l'association [Etablissement 1], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [U] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [U] [A] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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