Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.315


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.315 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.315
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38b293c619cd1f95c36b

Texte de la décision

1,161 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-10.315

Demandeur(s)
: Mme [W]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la société Leroy Merlin France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60854

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de Mme [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.