Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.283


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.283
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38b493c619cd1f95c3e3

Texte de la décision

1,284 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 26-10.283

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: Me Bardoul

Défendeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et autre

Ordonnance
: 60853

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, Me Bardoul, agissant au nom de M. [W] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.