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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.306


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.306
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38b793c619cd1f95c468

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 26-10.306

Demandeur(s)
: la société [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la société Distillerie de [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 60852

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Distillerie de
[Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société [Adresse 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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