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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.225


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.225
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38bb93c619cd1f95c565

Texte de la décision

1,546 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 26-10.225

Demandeur(s)
: l'association Centre chorégraphique national -
Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60850

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 14 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1),
dans le litige l'opposant à Mme [N] [Z], épouse [F],domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1], a déclaré sedésister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à l'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.