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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.383


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.383
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38c093c619cd1f95c674

Texte de la décision

1,449 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-10.383

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: Mme [Q] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60848

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [X] [Q], épouse [W], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [K] [Q], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [G] [Q], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],

4°/ à Mme [I] [Q], épouse [A], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à Mme [B] [N], épouse [Y], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 8],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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