Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.653

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: C 26-13.653

Demandeur(s)
: la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne
Ouest (CCIMBO)

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: Mme [H] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance
: 60847

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [I],

2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [I],

3°/ à Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [V] [E], [R] [E], [T] [E], [L] [E] et [W] [E],

4°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1], prise tant en son nom propre qu'n en qualité de représentante légale de son fils mineur [Q] [F],

5°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [A] [U],

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026