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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.846


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.846 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.846
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38c793c619cd1f95c815

Texte de la décision

1,073 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 26-11.846

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [L]

Ordonnance
: 60845

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [H], domicilié [Adresse 1] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2] (Royaume-Uni).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [G] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [G] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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