Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.846
Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.846 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-11.846
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [L]
Ordonnance
: 60845
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [H], domicilié [Adresse 1] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2] (Royaume-Uni).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [G] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [G] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.