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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.200


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.200
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38cc93c619cd1f95c918

Texte de la décision

1,083 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-10.200

Demandeur(s)
: la société Avanty

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60843

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 7 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Avanty, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Avanty de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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