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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.538


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.538
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38ce93c619cd1f95c98b

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 26-13.538

Demandeur(s)
: la société Landesbank Saar

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60842

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Landesbank Saar, établissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), division Landesbausparkasse (LBS),
a formé un pourvoi le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2026, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Landesbank Saar, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Landesbank Saar de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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