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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.463


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-14.463
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38e393c619cd1f95ce7a

Texte de la décision

1,182 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 26-14.463

Demandeur(s)
: Mme [N], veuve [W]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la SCI Les Cabannes

Ordonnance
: 60834

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [N], veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel de Nîmes
(2e chambre civile, section C), dans le litige l'opposant à la
SCI Les Cabannes, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Y] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Y] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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