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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.453


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.453
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38e793c619cd1f95d136

Texte de la décision

2,150 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-11.453

Demandeur(s)
: la société Axa France IARD, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: Mme [H] et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60832

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [H],

2°/ à M. [M] [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4],

5°/ à M. [S] [O],

6°/ à Mme [G] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O],

7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5],

8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6],

9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F],
[Adresse 7],

10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],

11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8],
[Adresse 8],

12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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