Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.453
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.453
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60832
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [H],
2°/ à M. [M] [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4],
5°/ à M. [S] [O],
6°/ à Mme [G] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O],
7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5],
8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6],
9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F],
[Adresse 7],
10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],
11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8],
[Adresse 8],
12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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