Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.394


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.394
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38ea93c619cd1f95d28d

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 26-11.394

Demandeur(s)
: la société Mediawan

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Centaure et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60831

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mediawan, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Païva films, a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Centaure, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à M. [C] [W] [H] dit [G], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Mediawan,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Mediawan de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.