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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.499


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.499
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38f593c619cd1f95d8fc

Texte de la décision

1,378 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-11.499

Demandeur(s)
: la société immobilière Atlantic aménagement

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60826

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société immobilière Atlantic aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [Y],

2°/ à M. [Z] [W],

tous deux domiciliés [Adresse 2]
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société immobilière Atlantic aménagement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société immobilière Atlantic aménagement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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