Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.660


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.660
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38f793c619cd1f95da3c

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 26-13.660

Demandeur(s)
: la société Cogrema

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60825

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cogrema, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], dont la direction régionale Nouvelle Aquitaine est
[Adresse 4], ayant un établissement sis [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Cogrema,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Cogrema de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.