CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/19500

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 25/19500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK5C

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025

Date de saisine : 01 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Décision attaquée : n° 23/01043 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 15 Septembre 2025

Appelante :

S.A.S. CHENES CONSTRUCTION, représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0516 - N° du dossier 2025.944

Intimés :

Madame [P] [V], représentée par Me François MEURIN de la SELEURL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23099

Monsieur [X] [V], représenté par Me François MEURIN de la SELEURL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23099

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° /2026, 1 pages)

Nous, Viviane Szlamovicz, magistrate en charge de la mise en état,

Assistée de Clément Colin, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'audience de règelement amiable du 24 juin 2026,

Vu le procès-verbal d'accord découlant de l'audience de règlement amiable du 24 juin 2026 précisant que l'appelant s'engage à se desister par message RPVA,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA en date du 3 juillet 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,