T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007729
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007729
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant (s) : Me DURANCEAU Delphine
Défendeur (s) :
STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT [Adresse 2]
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 22/05/2026
AFFAIRE :
[K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
c/
STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU
PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL
, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
Le Président.
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
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