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T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007729


Vérifier : T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026007729 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
2026007729
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-09
Id
6a4f79d693c619cd1f99a9fa

Texte de la décision

1,322 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007729

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 19/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant (s) : Me DURANCEAU Delphine

Défendeur (s) :

STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT [Adresse 2]

Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 22/05/2026

AFFAIRE :

[K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

c/

STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU

PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL

, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE

Le Président.

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.