CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00035

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYW

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 juillet 2026

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYW dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. [1]

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - représentant : le cabinet OLLYNS, avocats au barreau de PARIS

APPELANTE

ET

Monsieur [H] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-François DELMAS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

INTIME

---

Vu l'appel relevé par la S.A.S. [1] de la décision rendue le 20 novembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Monsieur [H] [I],

La S.A.S. [1] a adressé le 1er juillet 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,

Monsieur [H] [I] a adressé le 2 juillet 2026 par voie électronique des conclusions d'acquiecement à ce désistement;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. [1] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,