T. com. 0605, 8 juill. 2026, n° 2025RG05201
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 8 juillet 2026 Chambre 2
N° minute : 2026/3736 N° RG : 2025CG00745 AG2R AGIRC - ARRCO contre SARL HOLD CAT
DEMANDEUR
AG2R AGIRC - [Adresse 1] 08 SCP REMUZAT & ASSOCIES [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR
SARL HOLD CAT [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 juin 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision insusceptible de recours,
Débats et délibéré par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Prononcée le 8 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine sur opposition, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par ordonnance en date du 11 septembre 2025, le président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à la SARL HOLD CAT de payer la somme principale de 1.772,75 €.
SUR CE
Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours,
Constate l'extinction de l'instance et met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
Condamne la société AG2R AGIRC - ARRCO aux dépens.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,68 € (soixante-douze euros et soixante-huit centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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