T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L02394
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Texte de la décision
DU MERCREDI 1 JUILLET 2026
ROLE N° 2026L02394
GREFFE N° 2026J00834
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE
BR FORMATION CONSEIL SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Christian OFFENSTEIN, Jean-Yves DUPUY, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 juillet 2026,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience,
Par jugement en date du 6 mai 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BR FORMATION CONSEIL SARL, identifiée sous le n° 904 958 899 RCS BORDEAUX (2021 B 7260), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de formation en prévention des risques et sécurité en entreprise conseil et audit dans les domaines précités ainsi que toutes activités connexes ou liées., sous l'enseigne, nommé la SCP [P], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 1 juillet 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
La SCP [P], prise en la personne de Maître [Z] [R], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société BR FORMATION CONSEIL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,
Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public conclut à la poursuite de l'activité,
Il résulte de ce qui précède que la société BR FORMATION CONSEIL SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 novembre 2026 avec convocation à l'audience du 4 novembre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX.
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