T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000523
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2026 000523 DU 08/07/2026
ENTRE
[X] [D] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Clément HERRMANN
EΤ
[G] [M] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 08/07/2026.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement réputé.
Constate le désistement du demandeur.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 57.23 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 08/07/2026 où siégeaient JP. ETHUIN, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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