T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

2EME CHAMBRE

JUGEMENT DU 1er juillet 2026

CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS KEZAL RENOVATION

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Olivier FRANCHAUD et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 1er octobre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS KEZAL RENOVATION - ayant exercé une activité de Tous travaux de bâtiment de gros oeuvre et second oeuvre, sauf électricité et plomberie sise [Adresse 1] Saint-Leud'Esserent - la SCP D [B] - S DUVAL représentée par Me [P] [B] ayant été désignée en qualité de Liquidateur,

Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant de la SAS KEZAL RENOVATION ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1er juillet 2026.

Lors de cette audience, la SCP D [B] - S DUVAL représentée par Me [P] [B], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur s'est présenté pour être entendu en ses observations.

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture dans l'attente de l'inventaire de récolement du commissaire de Justice ainsi que du prix de cession de la vente d'actifs ;

Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal ;

Attendu que la demande du liquidateur apparaît fondée,

Attendu qu'il convient de proroger le délai de clôture de la procédure,

Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS