T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006645

R.G. : 2025006645 P.C. : 2022J4 Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 05 janvier 2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :

Monsieur [U] [V] [Adresse 1]

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [X] [N] Monsieur [C] [B]

Liquidateur Judiciaire: SELARL [J] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [J]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par dernier jugement en date du 02 juillet 2025, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de Monsieur [U] [V], avec audience de réexamen de la clôture fixé au 01 juillet 2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Attendu que le Greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [U] [V], ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS