T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2026RG05575
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Texte de la décision
DE NICE
JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 3
N° minute : 2026/3758 N° RG : 2026CG00250 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Département BAIL AZUR contre SAS PRO CARRELAGE 2B SAS
DEMANDEUR
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Département BAIL AZUR [Adresse 1] comparant par Me Christophe MACHART [Adresse 2] et par Me Aurélien TAFFIN [Adresse 3]
DEFENDEUR
SAS PRO CARRELAGE 2B SAS [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 juillet 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats et délibéré par M. FARINA Bernard, Président, M. LAYLY Eric, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs.
Prononcée le 9 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 24 avril 2026, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEENE a fait délivrer assignation à la SAS Pro Carrelage 2B aux fins d'entendre :
Condamner la SAS Pro Carrelage 2B à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEENE la somme de 15.391,02 € en remboursement du solde débiteur du
compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et du prêt PGE n°8757605 avec intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an à compter du 21 janvier 2025 ;
Condamner la SAS Pro Carrelage 2B à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2.000 € ;
Condamner la SAS Pro Carrelage 2B aux entiers dépens.
SUR CE
La SAS Pro Carrelage 2B bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu de condamner la SAS Pro Carrelage 2B à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEENE la somme de 15.391,02 € en remboursement du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et du prêt PGE n°8757605 avec intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an à compter du 21 janvier 2025 ;
Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;
Il convient de la condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS Pro Carrelage 2B à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEENE la somme de 15.391,02 € (quinze mille trois cent quatre-vingt-onze euros et deux centimes) en remboursement du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et du prêt PGE n°8757605 avec intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an à compter du 21 janvier 2025 ;
Condamne la SAS Pro Carrelage 2B au paiement de la somme de 2.000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne la SAS Pro Carrelage 2B aux entiers dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 54,37 € (cinquante-quatre euros et trente-sept centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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