T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2026RG06951

JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/3786 N° RG : 2026CG00389 M. [S] contre SAS DZ TRANSPORT

DEMANDEUR

M. [S] [Adresse 1] non comparant Me Gilles CHATENET [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS DZ TRANSPORT [Adresse 3] non comparant

[Localité 1] [Localité 2] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 juillet 2026

Greffier lors des débats, M ZENATI Geoffrey.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 9 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 20 mars 2026 N° 2025CG00769,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant requête présentée au Tribunal, M. [S] expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 20 mars 2026 N° 2025CG00769 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne mentionne pas correctement le défendeur [Localité 1]

MOTIFS

C'est à la suite d'une erreur matérielle dans l'assignation que le tribunal a mentionné dans le jugement en date du 20 mars 2026 la société DZ TRANSPORT LCC au lieu de la société [Localité 1].

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;
* PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que le jugement rendu par le tribunal le 20 mars 2026 N° 2025CG00769 est entaché d'une erreur matérielle.

Dit que, dans l'ensemble du jugement, la mention de la société DZ TRANSPORT LCC est remplacée par celle de la société [Localité 1].

Dit que le reste du jugement demeure inchangé.

Prescrit à Madame la Greffière.