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T. com. 1203, 7 juill. 2026, n° 2026000089
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Texte de la décision
868 caractères
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2026
DEMANDEUR (S) : [A] (SARL) [Adresse 1]) : Maître Frédéric DABIENS - SELARL DABIENS & DEMAEGDT -AVOCATS ASSOCIES Maître Laure BRUNEL ************************************
1
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU L'ACCEPTATION DU DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION PAR LA
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE LA SOCIETE [A],
SOCIETE LMC,
CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2026 000089
DE
[A] (SARL)
CONTRE
LMC (SAS)
ET NOUS DECLARONS DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
DISONS QUE CHACUNE DES PARTIES CONSERVERA A SA CHARGE SES PROPRES FRAIS ET DEPENS,
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 38,65 EUROS,
DONNE EN NOTRE CABINET AU PALAIS DE JUSTICE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
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