T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00040
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ROLE : 2026 F 40
JUGEMENT du 10 juillet 2026
ENTRE : LA BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part,
ET : Monsieur [C] [N]
[Adresse 2] – [Localité 2] DEFENDEUR A L'INJONCTION DEMANDEUR A L'OPPOSITION comparant par Maître Sandrine COUDERC, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.
Attendu que l'instance introduite par Monsieur [C] [N] à l'encontre de la BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] suivant opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été enregistrée sous le numéro 2026 F 40 ;
Que les parties ont été convoquées à l'audience mais la BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] ne s'est pas présentée ni personne pour elle et n'a fourni aucune justification ;
Qu'ainsi il y a lieu de statuer comme suit :
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Par application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, radie la cause pour défaut de diligences.
Frais de greffe liquidés à la somme de 98.27 € (quatre-vingt-dix-huit euros et vingt-sept centimes).
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 10 juillet 2026 tenue par Eric GINER, Président, Ludovic COUDERT et Sylvain MAGRIT, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.
Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 10 juillet 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Eric GINER, Président, et par Clara MARTEL, Greffier.
Le Greffier.
Le Président d'audience.
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