T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026L01311

DU MARDI 16 JUIN 2026

ROLE N° 2026L01311

GREFFE N° 2025J01259

JUGEMENT MAINTENANT

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE

MONSIEUR [G] [V]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

[H] ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 16 juin 2026,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 16 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [V], identifiée sous le n° 492 838 149 RCS BORDEAUX (2016 A 2363), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et vente de plats prépares en magasin et sur éventaires et vente de boissons, nommé Maître [H] [E], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 28 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 28 octobre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2026 avec convocation à l'audience du 24 février 2026, renvoyée au 10 mars 2026,

Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a renouvelé, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 5 mai 2026,

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 juin 2026,

A l'audience,

Maître [H] [E], ès qualités, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre au conseil de Monsieur [G] [V] et à l'expert-comptable de fournir les documents nécessaires et de finaliser leur réflexion sur le devenir de la procédure,

Monsieur [G] [V] dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Lorans CAILLERES, Avocat au Barreaux de [Localité 1], et a fait part de ses observations,

Ce dernier précise avoir reconstitué l'intégralité de la comptabilité et souhaite poursuivre son activité,

Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite de la période d'observation en demandant qu'un plan soit déposé avant fin juin pour l'audience du 15 septembre 2026,

Sur ce,

Il résulte des pièces versées au dossier et des déclarations effectuées à la barre que Monsieur [G] [V] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,

PAR CES MOTIFS