T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2025F00283

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025F00283

Expertise : M. [M] [O] Mme [Q] [W] Tout deux représentés par Me ADAMO-ROSSI Sylvie

C/ M. [T] [I] [U] Représenté par Me [Localité 1]-[Localité 2] Virginie

ORDONNANCE

Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 25 février 2026 qui a désigné Mme [S] [E] en qualité d'expert en concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 23 mars 2026 qui a désigné M. [F] [P] en remplacement de Mme [S] [E] en qualité d'expert concernant cette même affaire,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 mars 2027 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS

à M. [M] [O] et Mme [Q] [W] de consigner au greffe avant le 10 août 2026 une provision complémentaire d'un montant de 7 685,60 euros.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 38,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 3], le 9 juillet 2026.