T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026R00047

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2026R00047

Expertise

: SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Représentée par Me [O] [C]

C/ SCP B.T.S.G.2 prise en la personne de Me [X] [Y] prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARIS CONSTRUCTIONS METALLIQUES Non représentée SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société PARIS CONSTRUCTONS METALLIQUES Représentée par Me [Q] [B] SAS [F] ET [I] SE CHUBB [H] [E] Toutes deux représentées par Me DOYEN Hélène

ORDONNANCE

Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu la décision du 22 mai 2026 qui a désigné Monsieur M. [J] [R] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

ORDONNONS

à la SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL de consigner au greffe avant le 10 août 2026 une provision complémentaire d'un montant de 25 000 euros.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 53,15 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 9 juillet 2026.