T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026F01327

2026F01327

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 juin 2026

N° de RG : 2026F01327

N° MINUTE : 2026F02232

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SCI SALPIA IL [Adresse 1] Neuilly-sur-Marne Représentant légal : M. [K] [G],Gérant, [Adresse 2] représenté par Me Frédéric ZERBIB [Adresse 3] (E2125) non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS DJADEL FAMILY [Adresse 4] Représentant légal : M. Ilyes DJADEL, Président, [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] par Me Jonathan SEBBAGH [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pascal BROUARD Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. [B] [D] assistés de M. [C] [H], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 18 juin 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,72 EUROS TTC (DONT 7,39 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président, et par M. [C] [H], commis assermenté.