T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026F01019

2026F01019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 juin 2026

N° de RG : 2026F01019

N° MINUTE : 2026F02236

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

M. [G] [C]

[Adresse 1] comparant par Me Emel FRIGUI [Adresse 2]

M. [U] [W] [K] [Adresse 1] comparant par Me Emel FRIGUI [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :

SAS MONCEAU FERMETURES [Adresse 3] Représentant légal : Mme Jasmina NIKOLIC, Président, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pascal BROUARD Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. [X] [E] assistés de M. [H] [M], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 18 juin 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 63,77 EUROS TTC (DONT 10,41 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président, et par M. [H] [M], commis assermenté

2.