TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00327
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
MINUTE N° 26/113
AFFAIRE : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E352X
Jugement rendu le 13 Juillet 2026
Adoption simple de l’enfant du conjoint
REQUERANT :
Monsieur [J] [G] [I]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assisté de Me Maëva PIOCH-PETIT de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[U] [P] représenté par Madame [O] [X] [C] épouse [I], es qualité de représentant légal,
né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 4] UKRAINE, de nationalité ukrainienne,
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 08 Juin 2026 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
copie exécutoire au PR le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 5] de :
[U] [P]
né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 4] (UKRAINE),
de sexe masculin, de nationalité ukrainienne,
par :
[J] [I]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (33),
de nationalité française,
Demeurant : [Adresse 3],
Dit que l'adopté(e) conservera les prénom et nom de : [U] [P]
ORDONNE la transmission de la présente décision au procureur de la République de notre siège afin qu’il soit procédé conformément aux dispositions de l’article 1054 et suivant du code de procédure civile ;
DIT que la retranscription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 3 février 2026, jour du dépôt de la requête ;
DIT que les dépens seront supportés par le requérant ;
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe par le Président qui a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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