TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00166
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCDK
Le
Copie à M. [T]
Copie à Mme [B]
Copie à Mme [P]
Copie dossier
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026
PRESIDENT : Pierre FREISINGER
GREFFIER : Nadia HESSANI
PARTIES
DEMANDEUR
M. [S] [T]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant
DÉFENDERESSES
Mme [C] [P]
née le 08 Janvier 1997 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
Mme [H] [B]
née le 27 Août 1979 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 4]
comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 30 mars 2026, le demandeur a fait assigner les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 03 JUILLET 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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