TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00060
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Texte de la décision
Ordonnance du 25 Juin 2026
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPD
MINUTE N° : 26/85
[Y] [F]
c./
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
Copies :
Dossier
[Y] [F]
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Médical
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
Nous, TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
assistée de Madame SOUVETON Mireille greffière,
dans le litige opposant :
Monsieur [Y] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR
A :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
[Adresse 2]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
dont la juridiction a été saisie par requête du 26.01.2026
Par courrier en date du 12.06.2026, M. [Y] [F] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
La MDPH DU PUY-DE-DÔME a accepté ce désistement par mail en date du 16.06.2026 ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de M. [Y] [F] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance, ainsi que le dessaisissement du Tribunal ;
CONDAMNONS le demandeur aux dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
RAPPELONS que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.
La déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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