TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04766
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 108
du 29 Mai 2026
N° RG 25/04766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGZ
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[V] [D]
Comparante, assistée de Maître [A] [E]
Adoptée :
[W], [O], [G] [P]
Comparante en personne et en présence de [C], [R], [G] [P], sa mère
Copies certifiées conformes :
- [V] [D]
- [C] [P]
- la SCP PORTEJOIE
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF MAI,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Agathe BORD, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de [W], [O], [G] [P] née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à dix neuf heures trente six minutes de sexe féminin par [V] [D] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME), exerçant la profession d’assistante de développement et mariée le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) avec [C], [R], [G] [P], mère de l’adoptée et demeurant ensemble au [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 24 février 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [D], ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 02 juin 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [V] [D], [C], [R], [G] [P] (mère de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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