TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00425

LC / CS

Ordonnance N°
du 30 JUIN 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVT
du rôle général

S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939

c/

S.C.I. SCI LES VARENNES immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 443 558 598, S.A.S. SUSHI FUZU immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 840 965 008

Copies électroniques :

- Me Anne-laure GAY

Copies :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidentee du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Anne-Laure GAY, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND,

ET :

DEFENDERESSES

SCI LES VARENNES immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 443 558 598, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A.S. SUSHI FUZU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 965 008, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 30 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

Vu l’assignation en date du 20 Mai 2026,

dont le second original n’a jamais été déposé,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 20 Mai 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,