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TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00702


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Date
06/05/2026
Numéro
25/00702
Lieu / cour
tj30189
Chambre
Référé
Type
other
MàJ source
2026-07-14
Id
6a55552693c619cd1fdc3caa

Texte de la décision

2,178 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés

N° R.G. : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 MAI 2026

rendue par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière,

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [E]
né le 17 Avril 1958 à [Localité 1] (30),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES

DEFENDERESSES

S.A.S. KIA FRANCE
société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 383 915 295, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES

S.A.S. [S] [Localité 3],
société à responsabilité limitée au capital de 126 000 euros immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 389 623 802, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU - SAMSON, avocats au barreau d’ALES


Monsieur [I] [E] a fait part de son désistement de l’instance engagée à l’encontre de S.A.S. KIA FRANCE, S.A.S. [S] [Localité 3] ;
Ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS

Chloé AGU, Juge, statuant en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;

Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;

Laissons à chaque partie la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire entre les parties.

Le greffier Le Juge

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