T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2024076402
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2026
CHAMBRE 1-2
RG : 2024076402
ENTRE :
SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 549800373
Partie demanderesse : assistée de la SCP HADENGUE & ASSOCIES - Maître Pascal REGRETTIER et comparant par Maître Anne-Lise FONTAINE, avocat (D0190)
ET :
1) Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2]
Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Joseph MVEGO MEMONG, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B0242)
2) Madame [U] [B] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Joseph MVEGO MEMONG, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B0242)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance du 30 octobre 2024, la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE assigne la Monsieur [T] [F] et Madame [U] [B] épouse [F].
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangements.
A l'audience du 22 juin 2026 :
La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [T] [F] et Madame [U] [B] épouse [F] et conclut en ce sens,
Monsieur [T] [F] et Madame [U] [B] épouse [F] acceptent le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens,
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et de leur acceptation réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 77,62 € TTC dont 12,72 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 juin 2026 où siégeaient : M. Henri de Quatrebarbes, M. Olivier de Coussemaker et Mme Anne Guerin, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.
La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière.
La greffière
Le président.
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