TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03175

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [V] [H] [U]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1]
célibataire
De nationalité Française
Demeurant à [Adresse 1]

par :

Monsieur [Q] [I]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2]
[Localité 3]
De nationalité Française
Demeurant à [Adresse 2]

DIT que le nom de [U] demeure inchangé ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°118/1987 de : [V] [H] [U] à la Mairie de [Localité 4]

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 13 Octobre 2025, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 02 Juin 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Clémentine IHUMURE Cécile MARCHADIER