TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00056
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
72A
N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLK
MINUTE N° :
Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1]
c/
[V] [F], [Q] [M]
Copie certifiée conforme
le :
à :
Maître Julien SEMERIA
Monsieur [V] [F]
Madame [Q] [M]
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 03 Février 2026 ;
Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrats à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Carinne PIET, Greffier ;
DEMANDEUR(S) :
Syndic. de copro. [Adresse 3] [Localité 1]
Agissant par FONCIA VBDS
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant absent
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [V] [F]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparant
Madame [Q] [M]
[Adresse 6]
[Localité 6]
non comparante
dont la juridiction a été saisie le 27 Mars 2025 par Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2025.
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par courriel du 29 janvier 2026;
CONSTATE que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7].
LE GREFFIER, LE JUGE,
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