TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00471
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
56C
N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTAE
MINUTE N° :
[Z] [O]
c/
S.A.R.L. AMAZON EU
Copie certifiée conforme
le :
à :
Madame [Z] [O]
S.A.R.L. AMAZON EU
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 03 Février 2026 ;
Sous la Présidence de Claude BARANES, Magisrat à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Carinne PIET, Greffier ;
DEMANDEUR(S) :
Madame [Z] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
DÉFENDEUR(S) :
S.A.R.L. AMAZON EU
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie le 11 Juillet 2025 par Requête - procédure au fond du 01 Juillet 2025.
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l’action par courrier du 8 novembre 2025;
CONSTATE que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5].
LE GREFFIER, LE JUGE,
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