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TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01226


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Date
10/03/2026
Numéro
25/01226
Lieu / cour
tj95500
Chambre
CHBRE PROX PONTOISE
Type
other
MàJ source
2026-07-15
Id
6a5734a993c619cd1febc1e1

Texte de la décision

1,961 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

5AA

N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O46V

MINUTE N° :

[R] [W], [Z] [V] épouse [W], S.A. [L]
c/
[A] [T] épouse [O], [G] [O]

Copie certifiée conforme
le :

à :
Me Marion LACOME D’ESTALENX

Madame [A] [T] épouse [O]

Monsieur [G] [O]

préfecture
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 2]


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 10 Mars 2026 ;

Sous la Présidence de Amina KHAOUA, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET, Greffier ;

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [R] [W]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [Z] [V] épouse [W]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. [L]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEUR(S) :

Madame [A] [T] épouse [O]
[Adresse 5]
[Localité 5]

non comparante

Monsieur [G] [O]
[Adresse 5]
[Localité 5]

non comparant

dont la juridiction a été saisie le 12 Novembre 2025 par Assignation - procédure au fond du 04 Novembre 2025.

Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance , la dette étant soldée;

CONSTATE que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6].

LE GREFFIER, LE JUGE,

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