TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00007
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
5AZ
N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAHC
MINUTE N° :
Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LES TROIS VALLEES
c/
[B] [O], [J] [K] [O]
Copie certifiée conforme
le :
à :
Maître [W] [T]
Monsieur [B] [O]
Madame [J] [K] [O]
préfecture
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 21 Mai 2026 ;
Sous la Présidence de Laurence GREIG, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET, Greffier ;
DEMANDEUR(S) :
Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LES TROIS VALLEES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [B] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant
Madame [J] [K] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie le 30 Décembre 2025 par Assignation - procédure au fond du 23 Décembre 2025.
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
CONSTATE que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5].
LE GREFFIER, LE JUGE,
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