T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025007528

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 07/07/2026

No de rôle :

2025 007528

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:

Monsieur Philippe CRUVEILLER

Juges:

Monsieur Eric LAURENT

Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET

Greffier d'audience

(lors des débats):

Madame Johanne DEW EERDT

(lors des débats)

MAEGIS GROUP (SAS) Représentant : Maître Karine DABOT

CONTRE

M [E] [S] Représentant : Maître Pascale MAZEL

OFAPS GROUP (SAS)

Représentant : Maître Pascale MAZEL

SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [L] Non comparant

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire était inscrite au rôle de plaidoiries.

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 84,81 euros dont TVA 14,13 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants

Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT.