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TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00132


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Date
23/06/2026
Numéro
26/00132
Lieu / cour
tj57463
Chambre
Chambre 1 Cabinet 1
Type
other
MàJ source
2026-07-15
Id
6a57432093c619cd1feca348

Texte de la décision

3,710 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
M. [C] [A]
représenté par Me Philippe DE ZOLT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304
Mme [H] [M]
représentée par Me Philippe DE ZOLT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304

DÉFENDEURS
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
non comparante, non représentée
S.A.R.L. ETIENNE
non comparante, non représentée
M. [W] [L]
représenté par Me Julie TORMEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C 506, avocat postulant, Me François BURKATZKI de l’ASSOCIATION BURKATZKI, LUDWIG ET BATON, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant
S.A. SMA, ès-qualités d’assureur de la S.A.R.L. OPERIS AGENCEMENTS
représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303
S.A. ALLIANZ I A R D
représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
S.A.R.L. K2M Chauffage Energie
non comparante, non représentée
S.A.R.L. T2C BATIMENT TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT
non comparante, non représentée
S.A.R.L. ACTIF FACADE
non comparante, non représentée
S.A. MMA IARD
non comparante, non représentée
Société d’assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès-qualités d’assureur de la société COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST
représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303
S.A. AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur des sociétés K2M CHAUFFAGE ENERGIE, CBT LABART BET STRUCTURE VRD et T2C BATIMENT TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT
représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203
S.A.R.L. MARTEL PROMOTION
représentée par Me Alexandre MAAS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A401
S.A.R.L. COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST
représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP)
représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
S.A.R.L. INOV CONSTRUCTION
représentée par Me Magali ARTIS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302, avocat postulant, Me Franck AMRAM, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant
S.A. GENERALI IARD
non comparante, non représentée

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00214, avec celle inscrite sous le N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00214, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 21 JUILLET 2026 à 10 heures - salle 25.

FAIT à [Localité 1] le 23 Juin 2026
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,

Dominique ALBAGLY

Copie à :
Me Magali ARTIS
Me Céline LESPERANCE
Me Philippe DE ZOLT
Me Noémie FROTTIER
Me Valérie DAVIDSON
Me Alexandre MAAS
Me Sophie CLANCHET
Me Julie TORMEN

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